CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TERMINOLOGIE SUR LE SITE
Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
• Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Client du Site et BDV SAS afférent à un ou plusieurs produits.
• Fiche produit : désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l'Entreprise lors de la mise en vente de ce produit sur le Site.
• Entreprise : désigne la société BDV SAS, productrice du Saumon d'Isigny, exploitant du Site et susceptible de conclure des contrats de vente avec ses Clients.
• Produit : désigne l'ensemble des produits alimentaires ou non, mis en vente sur le Site
• Client : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site.
• Zone de livraison : France métropolitaine.
• Site : désigne le Site Internet exploité par BDV SAS, accessible à l'adresse suivante :
http://www.saumondisgny.com

Article 1 – Inscription sur le Site
Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site.
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes ;
- Actualiser, le cas échéant, les informations fournies à l'Entreprise dans les plus brefs délais.
L'Entreprise s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Au cas où l'une de ces informations s'avérait fausse, incomplète ou obsolète, l'Entreprise se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service proposé par l'Entreprise, sans préjudice de la réparation que l'Entreprise serait fondée à réclamer au titre de préjudice y afférent. Lors de la validation de son inscription au Service, le Client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier.
L'Entreprise ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client. L'Entreprise se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site. Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.
En s'inscrivant sur le Site, le Client déclare être majeur et comprendre parfaitement les termes des présentes conditions générales de vente.
Toute personne physique agissant en temps que Client pour le compte d'une Entreprise déclare être pleinement mandatée pour engager ladite Entreprise, elle reste néanmoins responsable personnellement des engagements qu'elle fera prendre par la Entreprise qu'elle représente.Le Client s'engage à fournir toutes les données nécessaires à la réalisation et la livraison de sa Commande.
En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente, l'Entreprise se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
Conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés(CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce Site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à nous et les faire rectifier le cas échéant.
Saumondisigny.com se réserve le droit de collecter des données sur le Client conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à : BDV SAS, 5 route du Wigwam 
14230 Gefosse-Fontenay.

Article 2 – Objet et champ d’application.
Toute Commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente ainsi que son adhésion pleine et entière à ces dernières. Les dites conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre Entreprise.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes de produits par notre Entreprise sauf accord spécifique préalable à la Commande convenue par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d’une Commande par le Client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières qui lui seraient consenties par écrit par notre Entreprise. Tous autres documents que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne peuvent en aucun cas se voir conférer une valeur contractuelle.

Article 3 – Propriété intellectuelle et industrielle.
Ce Site est la propriété de BDV SAS, La pointe du Grouin, 14230 Gefosse-Fontenay
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer il vous suffit de nous contacter soit par courrier à : BDV SAS, La pointe du Grouin, 14230 Gefosse-Fontenay ou par e-mail à : contact@bdv-aqua.fr
L'intégralité du Site saumondisigny.com ainsi que son contenu sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction du Site ou de son contenu dans sa totalité ou en partie est formellement interdite.
Tous les documents techniques remis à nos Clients demeurent la propriété exclusive de notre Entreprise qui demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ces documents. Ces derniers doivent lui être restitués à première demande. Nos Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents ou de leur contenu susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre Entreprise, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 4 – Commandes.
Par Commande, il faut entendre tout ordre d’achat portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre Entreprise, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de Commande. Toute Commande est soumise préalablement à l'acceptation des présentes conditions générales de vente que le Client reconnaît avoir lues et comprises.
Notre Entreprise n’est liée par les Commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée.
Chaque Client rajoute à souhait dans son panier les produits qu’il souhaitent acheter. Après chaque rajout, le Client peut valider son panier ou continuer ces achats. S’il valide son panier, le Client enclenchera les étapes de validation de sa Commande et de paiement sécurisé. Après validation de son panier, le Client pourra alors choisir son mode de livraison et son jour de livraison.
Par sa Commande, le Client accepte le contrat passé entre lui-même et l'Entreprise, ce contrat est régi par les présentes conditions générales de vente, rédigée en français et soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents. Seules, les personnes résidant en France métropolitaine peuvent passer Commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige de quelque nature que ce soit.

Article 5 – Prix.
Les prix sont affichés en euros. Toute Commande est payable en euros.
Les prix ne sont garantis que pour une Commande en cours. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Bien que la taille des poissons ne soit pas calibrée, nous vous garantissons malgré tout le prix affiché au kg en vous livrant un produit de poids équivalent ou supérieur à la quantité commandée.
Les prix affichés sur le Site sont garantis jusqu'à la livraison de votre Commande.

Article 6 – Conditions de Paiement.
Lors de la validation de votre Commande, vous serez prélevés sur votre compte du montant correspondant au poids maximum estimé de vos achats. Le paiement est effectué en ligne 100 % sécurisé. Vos coordonnées bancaires sont cryptées directement via une connexion sécurisée à la Banque Société Générale. Pour une Commande passée sur le Site saumondisigny.com le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card. Le paiement par carte bancaire s’effectue via la solution sécurisée e-transaction de la Entreprise Générale. Vos informations bancaires sont ainsi cryptées et sécurisées par la Société Générale. Pour une Commande passée par téléphone, le paiement se fait par chèque à l’ordre de BDV SAS envoyé à l’adresse : BDV SAS, La pointe du Grouin, 14230 Gefosse-Fontenay ou par virement bancaire. La préparation de la Commande et la livraison ne se fera qu’à encaissement du chèque ou réception du virement bancaire.

Article 7 – Livraison
Nous livrons uniquement en France Métropolitaine, îles exclues (pour des raisons de délais de livraisons). L'Entreprise s'engage à préparer les produits dès réception de la Commande et sous réserve de disponibilité des produits demandés. Le délais de traitement est généralement de 2 à 5 jours ouvrés. Les livraisons de produits frais se font du mardi au samedi, hors jours fériés.
Le Client s'engage à être présent lors de la livraison ou à désigner un destinataire alternatif. Pour ce faire, vous avez la possibilité d'enregistrer plusieurs adresses de livraison (mais vous ne pourrez en sélectionner qu’une seule par Commande).
Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-réception ou de non-livraison du colis, dès lors que les informations fournies par le Client (adresse, téléphone et autres informations utiles) sont incorrectes ou si ce dernier est absent pendant la tranche horaire prévue pour la livraison.
En cas de non présence lors de la présentation des produits, le transporteur laissera un avis de passage et/ou un avis de retrait à la Poste. La Entreprise se déchargera de toute responsabilité si la Commande n’était pas réceptionnée le jour choisi par le Client.
Colis disparu :
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de l'Entreprise par e-mail au service Client.
Le Service Clientèle de l'Entreprise ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste ou du transporteur. Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte.
- Si le colis est retrouvé dans les délais respectant la qualité du produit, il est alors envoyé au Cliente: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
- Si le colis est déclaré perdu, l'Entreprise en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la Commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
Les produits frais sont transportés en emballages isothermes (AirLiner® de ColdPack) avec accumulateurs frigorifiques assurant la chaîne du froid durant tout le transport.
Les produits ne nécessitant pas de température contrôlée sont expédiés en colissimo pour une livraison en 48h. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client.
Nos produits sont à déguster dans un délai maximum de : voir DLC sur chaque produit.

Article 8 – Participation aux frais de préparation et d’expédition
Toute Commande donne lieu à la facturation de frais de préparation d’emballage et d’expédition de 20 € TTC par Commande.

Article 9 – Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis
La nature même des produits vivants ou périssables enlève toute possibilité de rétractation après la confirmation de la Commande par le Client, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 3° du code de la consommation. Le montant de la Commande passée par le Client y compris les frais annexes éventuellement facturés ne pourra être remboursé.

Article 10 – Transfert des risques et de propriété
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du Client.
Les produits livrés demeurent la propriété de BDV SAS jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le Client (encaissement effectif du règlement).

Article 11 – Disponibilité des produits et services
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

Article 12 – Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 13 – Durée de validité de l'offre :
Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour l'achat de produits affichés et mis en vente sur le Site saumondisigny.com. Les prix des produits proposés peuvent évoluer au jour le jour.

BDV SAS, 5 route du Wigwam
14230 Gefosse-Fontenay
Siret : 483 666 079 00023
Code TVA Intracommunautaire : FR81 483 666 079
SARL au capital de 111820,00€